Les logiciels espions pour smartphone sont de plus en plus fréquents depuis de nombreuses années. Ils permettent non seulement d’accéder aux appels au SMS du téléphone ciblé, mais aussi de le géolocaliser en permanence. Si vous avez l’intention de faire usage de cette application, l’idéal pour vous est de bien vous informer par rapport aux conditions d’utilisation. Cela dit, l’utilisation de ce type de logiciel est-il légale en France ? Dans quelles circonstances utiliser ces programmes ? Découvrez ici les réponses à ces interrogations.
Espionner un téléphone portable : que dit la loi ?
En France, la loi est très explicite sur le concept de l’« espionnage ». En effet, selon cet article procéder à l’enregistrement des conversations d’une personne sans l’avoir informée au préalable est considéré comme une infraction grave. Il en est de même pour la lecture des SMS et des e-mails. Elle est considérée comme une violation du secret des correspondances dans le cas où elle est faite sans l’accord ou à l’insu de la personne concernée.
La sentence est la même quelles que soient les raisons qui vous poussent à utiliser ledit logiciel. De la même manière, si vous êtes un patron, vous n’avez pas la possibilité de vous lancer dans une opération de supervision généralisée à l’insu de vos salariés. Il vous faudra en effet mettre en place un règlement d’utilisation du matériel informatique et des appareils mobiles de l’agence. Vous devez par ailleurs obtenir le consentement des collaborateurs avant la mise en place d’un tel système de surveillance.
Que risque-t-on en espionnant un téléphone portable ?
L’article 226-15 du code pénal a prévu une peine pouvant aller jusqu’à 1 an de prison et 45000 € d’amende. Cependant, la mise en application de cette sanction peut varier selon le contexte. En effet, la sentence qui sera appliquée à des parents soucieux de la sécurité de leur enfant pourrait se résumer à un « appel à la loi ». À l’opposé, celle qui sera imposée à un mari violent qui se sert du dispositif pour faire pression sur sa femme peut s’avérer lourde. En cas de récidive, la peine peut s’alourdir. Sur le plan professionnel, la surveillance hors-la-loi est d’une manière générale sévèrement punie par le conseil des Prud’hommes. La sentence à ce niveau peut être également lourde si le phénomène est récurrent au sein de l’entreprise.
Comment surveiller en toute légalité ?
Pour surveiller une personne conformément aux textes en vigueur, la mesure convenable est d’informer clairement l’utilisateur du téléphone espionné. Il s’agira alors de faire usage d’un logiciel dont l’icône apparaît dans la liste des applications. Dans un cadre purement professionnel, il est nécessaire de faire preuve de prudence en faisant signer à l’employé une fiche de consentement qui pourra servir de justificatif en cas de litige.
C’est donc dire que l’installation et l’utilisation d’un logiciel espion pour smartphone sans en informer l’utilisateur sont des infractions de la loi française. Cette atteinte à la vie privée et à l’intimité des correspondances est passible de prison et d’une forte amende. Par ailleurs si vous éprouvez vraiment le besoin de faire usage d’un logiciel espion, il vous faudra faire recours à un organisme à compétence juridique pour vous rassurer d’être en conformité avec la loi. De plus, il existe une diversité de logiciels d’espionnage que vous pouvez choisir en fonction de vos besoins.
Pour quelles autres raisons peut-on utiliser légalement un logiciel espion ?
Il existe plusieurs manières légales d’utiliser un logiciel espion. En effet, dans le monde des entreprises ou pour protéger son enfant mineur par exemple, l’espionnage du portable est une nécessité dépourvue d’intentions négatives. Dans le cas des adolescents, certains géniteurs ont la possibilité d’installer un système de surveillance pour vérifier si leur enfant ne fréquente pas des endroits dangereux. Il s’agit du contrôle parental. Cette démarche peut être menée grâce à la localisation GPS. L’autre possibilité est de limiter l’accès aux sites internet aux mineurs.
Quels sont les supports utilisés pour l’installation des logiciels espions ?
Les ordinateurs ont été les premières cibles de plusieurs types de logiciels espions depuis bon nombre d’années. Ils sont victimes de malwares internationaux, mais aussi de logiciels conçus pour le grand public. Les ordinateurs portables constituent de véritables sources de « richesses » pour les concepteurs de logiciels d’espionnage. Il en est de même pour les téléphones portables qui depuis plusieurs années déjà, ont vu se répandre toute une panoplie d’application de surveillance. À titre d’information, les hackers se servent des malwares internationaux pour voler des informations bancaires.